J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0400950A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 29 juin 2004, M. Croz (Patrick), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Foix (Ariège), à compter du 1er juillet 2004.